Communiqués de presse

Mitsubishi Electric remporte un procès pour atteinte au droit de propriété intellectuelle contre des contrefacteurs de produits d'automatisation industrielle en Chine

Ce texte est une traduction de la version anglaise officielle de ce communiqué de presse. Il est fourni à titre de référence et pour votre confort uniquement. Pour tout détail ou spécificité, veuillez vous reporter à la version anglaise d'origine. La version anglaise d'origine prime, en cas de divergence.

POUR DIFFUSION IMMÉDIATE n° 3371

TOKYO, le 15 septembre 2020 - Mitsubishi Electric Corporation (TOKYO : 6503) a annoncé aujourd'hui que le Tribunal pour la propriété intellectuelle de Guangzhou a confirmé une décision antérieure en faveur de Mitsubishi Electric concernant la contrefaçon des marques déposées de la société par Guangzhou Lingye Automation Equipment, Guangzhou Longyan Automation Technology, Guangzhou Ouye Automation Technology et leurs propriétaires situés à Guangzhou, province de Guangdong, Chine.

Les défendeurs ont fabriqué et vendu une grande quantité de produits contrefaits, y compris des PLC, des servomoteurs AC, des onduleurs et d'autres équipements d'automatisation industrielle portant des marques déposées Mitsubishi contrefaites, à partir de 2012 environ. Les défendeurs ont été condamnés pour fabrication et vente illicites de ces produits en mai 2016, et Mitsubishi Electric les a poursuivis pour atteinte au droit de propriété intellectuelle et a gagné l'affaire.

Mitsubishi Electric continuera de prendre des mesures strictes contre les fabricants de produits contrefaits, grâce à la détection et à l'application de mesures juridiques visant à protéger la valeur de sa marque, afin que les clients puissent continuer à utiliser ses produits en toute tranquillité d'esprit.

Description du procès

1. Défendeurs
Guangzhou Lingye Automation Equipment, Guangzhou Longyan Automation Technology, Guangzhou Ouye Automation Technology et leurs propriétaires
2. Produits contrefaits
PLC, servomoteurs AC, onduleurs, etc. fabriqués et vendus par les défendeurs
3. Marques déposées contrefaites
3 marques déposées : , MITSUBISHI et
4. Revendications de Mitsubishi Electric
Les défendeurs doivent verser une indemnité et publier des excuses officielles afin d'éliminer les effets de l'infraction
5. Tribunaux
Décision initiale : Tribunal populaire de Tianhe, à Guangzhou
Décision d'appel : Tribunal de la propriété intellectuelle de Guangzhou
6. Dates des décisions
Décision initiale : 8 novembre 2018
Décision d'appel : 31 juillet 2020
7. Détails de la décision d'appel
Les défendeurs doivent verser une indemnité de 2,66 millions de RMB à titre de dommages et intérêts et publier une déclaration publique dans laquelle ils admettent leur faute et s'excusent pour le préjudice causé par la fabrication de produits contrefaits portant atteinte aux marques de Mitsubishi Electric (publiée dans le journal quotidien de Guangdong le 1er septembre 2020).